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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 juillet 2017 relatif à la certification des auditeurs de sécurité routière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/07/2017
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/09/2017
Page:	84078

Avis du Conseil d'Etat

61411

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/09/2017 au ...