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Intitulé

Dekret vom 13. Dezember 2023 zur Zustimmung zur Vereinbarung zwischen dem Königreich Belgien und der Organisation der Vereinten Nationen für Bildung, Wissenschaft und Kultur über die von dieser Organisation in Belgien vorzunehmende Gründung eines Verbindungsbüros bei den Organen der Europäischen Union samt Anhang, geschehen zu Paris am 3. Juli 2013

Décret du 13 décembre 2023 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture sur l'établissement en Belgique par cette organisation d'un Bureau de Liaison auprès des institutions de l'Union Européenne, avec Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2023
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/2024
Page:15399
Avis du Conseil d'Etat 74101
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/02/2024 au ...