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Intitulé

Loi du 24 avril 1857 qui approuve le traité général et la convention particulière conclus à Copenhague le 14 mars 1857, pour la suppression des péages du Sund et des Belts

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

14/03/1857	Traité général pour l'abolition du péage du Sund et des Belts, et protocole, signés à Copenhague le 14 mars 1857
14/03/1857	Convention entre la Belgique et le Danemark pour la suppression des péages du Sund et des Belts, signée à Copenhague le 14 mars 1857