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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 11 december 2015 tot wijziging van artikel 33 van het ARK-besluit van 3 december 2004


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 11/12/2015
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/2016
Page:1450
Avis du Conseil d'Etat 58335
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 25/01/2016 au ...