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Intitulé

Decreet van 14 juli 1998 betreffende het onderwijs IX


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Cour constitutionnelle
Rôle Type de demande Arrêt  
1933 - 1934 Question préjudicielle
50/2001
1633 Recours en annulation
76/2000
1627 - 1628 - 1629 - 1631 Question préjudicielle
Recours en annulation
89/2000
89/2000
1624 Recours en annulation
36/2000