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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 novembre 1971 relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion du Service social au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/1971
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 14/06/1972
Page:7055
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1969

Période de vigueur du 01/10/1969 au 01/02/1991