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Intitulé

Arrêté-loi du 29 septembre 1939 relatif à la simplification de la procédure de payement des réquisitions militaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	29/09/1939
Nature de l'acte:	Arrêté-loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/10/1939
Page:	6754

Avis du Conseil d'Etat