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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2012 fixant les modalités de la rémunération des commissaires du Gouvernement de Brugel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/11/2012
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

52086

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 03/12/2012 au ...