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Intitulé

Arrêté royal du 26 novembre 2021 portant exécution de l'article 6, § 1ersexies de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, à la transparence des stocks de médicaments destinés à des obligations de service public et portant diverses modifications

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/11/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/12/2021
Page:	118012

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

69346

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/12/2021 au ...