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Intitulé

Arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines


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Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1947
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1947
Page:8915
Avis du Conseil d'Etat --