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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 20 décembre 1982 relatif aux membres du personnel dirigeant et technique des bibliothèques publiques reconnues, et aux subventions-traitements


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1982
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/1983
Page:1361
Avis du Conseil d'Etat 14520
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=9143