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Intitulé

Arrêté du Régent du 15 février 1946 précisant les attributions et la compétence du collège des experts médicaux, créé par la loi du 2 novembre 1938


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1946
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/1946
Page:1691
Avis du Conseil d'Etat --