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Intitulé

Arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles


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Informations de base
Date de l'acte: 02/10/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/1980
Page:11845
Avis du Conseil d'Etat 13541
Entrée en vigueur / Effet 24/10/1980

Période de vigueur du 24/10/1980 au ...