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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 mai 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1995 modifié par l'arrêté ministériel du 5 juillet 1996 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juillet 1993 portant création d'agences immobilières sociales modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 4 juillet 1996


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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1998
Page:19888
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998