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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 2018 relatif à la publication d'une note d'information en cas d'offre au public ou d'admission à la négociation sur un MTF et portant des dispositions financières diverses


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/2018
Page:75623
Rapport au Roi ou au Gouvernement
  • 03/11/2020 (Traduction allemande)
    Art. 41 à 46, 53 et 54
  • 06/12/2019 (Traduction allemande)
    Art. 47 à 49, 53 et 54
  • 26/10/2018 (Avis rectificatif)
    Art. 3 (texte français)
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64150 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64150
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 29 à 35 (chapitre III, section III), art. 39 et 40 (chapitre III, section VI), art. 41 à 43, 46, 47, 50 et 51, § 1er: 21/07/2019. Voyez le commentaire de l'article 53 dans le rapport au Roi ainsi que l'art. 53 lui-même: "à la date d'entrée en application du règlement 2017/1129, telle que déterminée par l'article 49, paragraphe 2 dudit règlement".

Dispositions transitoires: art. 52

Période de vigueur du 15/10/2018 au ...