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Intitulé

Arrêté du Régent du 13 janvier 1948 - Routes- Servitude "non aefficandi" - (Province de Luxembourg)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	13/01/1948
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/02/1948
Page:	864

Avis du Conseil d'Etat