Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Dekret vom 26. Juni 2006 über Maßnahmen im Unterrichtswesen 2006

Décret du 26 juin 2006 portant des mesures en matière d'enseignement 2006

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/06/2006
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

39863

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 120

Période de vigueur

du 01/09/2002 au ...

Remarques