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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2003 portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/07/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/2003
Edition:1
Page:40868
Avis du Conseil d'Etat 35442
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/08/2003 au 27/08/2023
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=27820