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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1954 attribuant au "Service d'Inspection et d'Enquêtes économiques" du Ministère des Affaires économiques, la dénomination nouvelle d' "Inspection générale économique"


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1954
Page:8708
Avis du Conseil d'Etat 4522