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Intitulé

Arrêté royal du 17 novembre 1986 fixant le mode de calcul de l'indemnité due aux apprentis dans les entreprises ressortissant à la compétence de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie


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Informations de base
Date de l'acte: 17/11/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/1986
Page:15998
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1985

Période de vigueur du 01/10/1985 au ...