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Intitulé

Barème officiel belge des Invalidités (BOBI)

Partie I: Os et articulations: art. 1 à 327

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	06/01/1976
Nature de l'acte:	Annexe

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/05/1976
Page:	6271

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/06/1976

Période de vigueur

du 01/06/1976 au ...

Annexé à

Nature

Date

06/01/1976

Barème officiel belge des Invalidités (BOBI)Partie I: Os et articulations: art. 1 à 327