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Intitulé

Arrêté royal du 1er décembre 1998 autorisant la "Vlaamse Milieumaatschappij" Société flamande de l'Environnement à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques pour le paiement des allocations familiales aux membres de son personnel statutaire et stagiaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/12/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/01/1999
Page:	1432

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

25981

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication