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Intitulé

Loi du 24 avril 1957 tendant à réaliser certains ajustements en matière de réparation à accorder aux victimes civiles de la guerre 1914-1918 et aux victimes civiles de la guerre 1940-1945


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1957
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/05/1957
Page:3118
Avis du Conseil d'Etat 5383 + 5296