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Intitulé

Arrêté du Régent du 22 octobre 1949 amendant l'article 4 de l'arrêté du 5 octobre 1948 fixant le taux de la redevance annuelle à payer par les entreprises du ressort du Centre de Recherches techniques et scientifiques des Industries de la Chaussure, de la Pantoufle et des autres Industries transformatrices du Cuir


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/1949
Page:10001
Avis du Conseil d'Etat 428