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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 1959 relatif à l'âge de mise à la retraite du chef de la Maison militaire du Roi


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1959
Page:4774
Avis du Conseil d'Etat 6598
Période de vigueur du ... au 27/09/2004