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Intitulé

Arrêté royal du 24 mai 1959 soumettant le tronçon Groot-Bijgaarden-Strombeek-Bever de l'autoroute Ring de Bruxelles au régime institué par la loi du 12 juillet 1956, établissant le statut des autoroutes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	24/05/1959
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/06/1959
Page:	4328

Avis du Conseil d'Etat