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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 12 septembre 1991 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 mars 1989 d'exécution du Chapitre II, du Titre III, de la loi-programme du 30 décembre 1988


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/1991
Page:24408
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1991