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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 décembre 1969 modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 1969 pris en exécution de l'arrêté royal du 2 août 1966 portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/1969
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/1970
Page:255
Avis du Conseil d'Etat U - D