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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 9 mei 1984 tot wijziging van het ministerieel besluit van 20 november 1978 tot bepaling van de erkenningsvoorwaarden van de centra voor voortdurende vorming van de middenstand


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Informations de base
Date de l'acte: 09/05/1984
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1984
Page:10927
Avis du Conseil d'Etat 15928 + 16034
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1984

Période de vigueur du 01/01/1984 au 01/01/2002