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Intitulé

Arrêté royal du 17 mai 1966 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	17/05/1966
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/06/1966
Page:	5956

Avis du Conseil d'Etat

9535

Période de vigueur

du ... au 01/09/2001