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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 1975 modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études, modifié par les arrêtés royaux du 14 septembre 1973 et du 4 mars 1974

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	03/02/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/06/1975
Page:	7017

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

L'année scolaire ou académique 1974-1975