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Intitulé

Loi du 11 juillet 1990 portant approbation de la Charte sociale européenne et de l'annexe, faites à Turin le 18 octobre 1961


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1990
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1990
Page:24278
Avis du Conseil d'Etat 19138 + 9153
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication