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Intitulé

Arrêté royal du 27 juillet 1978 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/07/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1978
Page:12523
  • 30/03/1979 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/10/1978 au 03/07/1998