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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2020 relatif à l'augmentation de la pension maximum dans le cadre du droit minimum par année de carrière


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/01/2021
Page:18
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 68281
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2021 (art. 3, phrase introductive)

Art. 1, 2°: 01/01/2022 (art. 3, 1°)
Art. 1, 3°: 01/01/2023 (art. 3, 2°)
Art. 1, 4°: 01/01/2024 (art. 3, 3°)

Période de vigueur du 01/01/2021 au ...