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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 1962 relatif à l'octroi d'une allocation aux agents des provinces et des communes qui sont affiliés librement à une société mutualiste reconnue


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/1962
Page:2293
Avis du Conseil d'Etat --