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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 1997 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1997
Edition:1
Page:19640
Avis du Conseil d'Etat 26582
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
"L’article 2, 2, dans la mesure où il se rapporte à la rubrique IIIbis, point B, points 4, 5 et 6, entre toutefois en vigueur à la date fixeé par Nous."

Période de vigueur du 31/07/1997 au ...