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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 avril 2015 relatif à la délégation des pouvoirs dans le cadre des auxiliaires de transport de marchandises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/04/2015
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2015

Période de vigueur

du 01/03/2015 au ...