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Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1985 relatif aux activités des institutions privées de prévoyance


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/1999
Edition:2
Page:9178
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

Période de vigueur du 01/01/1999 au 01/09/2000