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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/2018
Page:70538
Avis du Conseil d'Etat 63557
Entrée en vigueur / Effet Art. 2 à 5: 12/06/2019
Art. 6, 1° à 5°: 06/07/2018
Art. 6, 6°: 21/11/2018

Période de vigueur du 06/07/2018 au ...