Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1978, modifié les arrêtés royaux des 5 décembre 1957, 14 février 1959 et 6 mai 1960 déterminant les sites dans lesquels l'affichage et la publicité sont réglementés, en soustrayant à la réglementation de l'affichage et de la publicité une zone englobant le "circuit national de Francorchamps"

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée