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Intitulé

Arrêté royal du 20 mai 1983 relatif à la création de certains grades de chef de section technique et de technicien-spécialiste à la Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/1984
Page:154
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1981

Période de vigueur du 01/09/1981 au ...