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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 1980 fixant le nombre maximum de lits qui est d'application pour la programmation des hôpitaux universitaires


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/1981
Page:797
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/01/1981 au ...
Remarques Voor RU.Gent, zie ook K 08/08/1997