help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Circulaire du 29 mai 2019 relative aux nouvelles règles de tutelle applicables aux centres publics d'action sociale et aux associations visées au chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/05/2019
Nature de l'acte: Circulaire de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/2019
Edition:2
Page:60559
  • 06/09/2019 (Avis rectificatif)
    1) Date de l'acte
    2) Point III. 3. 2. a), 11° (texte français)
    3) Annexe
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée