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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1985 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle pour les membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise et des gens de métier ou de service des institutions universitaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/11/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/01/1986
Page:	159

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse