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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1987 relatif aux locations dans la Région bruxelloise des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par des sociétés agrées par celle-ci, modifié par les arrêtés de l'Exécutif du 23 novembre 1989 et du 20 décembre 1989

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/10/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/11/1991
Page:	26735

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication