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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2022 modifiant divers arrêtés relatifs aux établissements scientifiques de la Communauté française et au Musée royal de Mariemont

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/09/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/12/2022
Page:	90038

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 71996

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2023 (art. 52: "le 1er jour du mois qui suit la date de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51124