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Intitulé

Décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
157224 (08/11/2004) DI décision portant des dispositions particulières relatives à l'attributio n des emplois aux fonctions définies par le titre V du décret du 04/03/1991 relatif à l'aide de la jeunesse
203281 26/04/2010
Rejet Annulation Publication