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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1975 fixant, à la Régie des Postes, le cadre temporaire pour la Direction générale des Affaires institutionnelles(Personnel)


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1976
Page:3728
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1975

TT 01/12/1975 - 30/11/1977