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Intitulé

Arrêté royal du 5 septembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de la Concurrence


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Informations de base
Date de l'acte: 05/09/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/2002
Edition:1
Page:2180
Avis du Conseil d'Etat 31314
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/02/2002 au ...