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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 1986 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Postes


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/1986
Page:16710
Avis du Conseil d'Etat 16573
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/12/1986 au ...